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Le Château de Val

             vue de Thynières

Le Restaurant Le Beaulieu

                  en période hivernale

Les ruines du Château de Thynières

en soirée d'automne

Le Château de Val

Site remarquable de la Haute-Auvergne

  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 2- Réagir aux premières difficultés
  4. Recouvrement judiciaire : assignation en paiement

Recouvrement judiciaire : assignation en paiement

Mis à jour le24/10/2024

Modèle d'assignation sans représentation obligatoire

Un créancier peut engager une procédure d'assignation en paiement devant le tribunal pour contraindre un débiteur récalcitrant à payer.

Voir aussi

  • Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe
  • Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales
  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances

Pour en savoir plus

  • Factures impayées : comment améliorer le recouvrement avec le numérique ? —Direction générale des entreprises (DGE)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le Bourg
15270 BEAULIEU

Téléphone : 04 71 40 34 36

Fax : 04 71 40 34 36 

HEURES D’OUVERTURE
AU PUBLIC

Mardi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

 

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