Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • La Commune
    • Histoire & Patrimoine
    • Situation Géographique
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Les Services Municipaux
    • La Mairie
    • Enfance & Éducation
  • Vie Pratique
    • Vos Démarches en ligne
    • Les Services
    • Pôle Santé à Beaulieu
  • Vie Economique
    • Artisans & Commerçants
    • Les Hébergements & Restaurants
  • Culture & Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
  • Tourisme & Loisirs
    • Offices de Tourisme
    • Les Environs de Beaulieu
    • Galerie de Photos & Vidéos
  • Contact
Menu
  • La Commune
    • Histoire & Patrimoine
    • Situation Géographique
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Les Services Municipaux
    • La Mairie
    • Enfance & Éducation
  • Vie Pratique
    • Vos Démarches en ligne
    • Les Services
    • Pôle Santé à Beaulieu
  • Vie Economique
    • Artisans & Commerçants
    • Les Hébergements & Restaurants
  • Culture & Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
  • Tourisme & Loisirs
    • Offices de Tourisme
    • Les Environs de Beaulieu
    • Galerie de Photos & Vidéos
  • Contact

Le Château de Val

             vue de Thynières

Le Restaurant Le Beaulieu

                  en période hivernale

Les ruines du Château de Thynières

en soirée d'automne

Le Château de Val

Site remarquable de la Haute-Auvergne

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

Le Bourg
15270 BEAULIEU

Téléphone : 04 71 40 34 36

Fax : 04 71 40 34 36 

HEURES D’OUVERTURE
AU PUBLIC

Mardi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

 

Nous Contacter

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation