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Le Château de Val

             vue de Thynières

Le Restaurant Le Beaulieu

                  en période hivernale

Les ruines du Château de Thynières

en soirée d'automne

Le Château de Val

Site remarquable de la Haute-Auvergne

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Justice pénale des mineurs

Justice pénale des mineurs

Procédure pénale concernant les mineurs

  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

Juridictions pour mineur

  • Procédures pénales devant le juge des enfants
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs

Mesures et peines prononcées contre un mineur

  • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Questions / Réponses

  • Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Voir aussi

  • Mineur victime

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice

Le Bourg
15270 BEAULIEU

Téléphone : 04 71 40 34 36

Fax : 04 71 40 34 36 

HEURES D’OUVERTURE
AU PUBLIC

Mardi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

 

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