Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable de travaux
Le déclarant
Civilité:
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom:
Prénom:
Effectue la déclaration en tant que:
particulier
personne morale
Courriel:
Si personne morale:
Dénomination:
Raison sociale:
SIRET:
Catégorie juridique:
Numéro de l'adresse du déclarant:
Voie de l'adresse du déclarant:
Boite postale:
Cedex:
Commune:
Code postale:
Si le demandeur habite à l'étranger:
Pays:
Division Territoriale:
Terrain et Projet
Adresse du terrain:
Commune du terrain
Code postal du terrain:
Le terrain est-il situé dans un lotissement:
oui
non
Si Oui, Précisez le nom du lotissement:
Nom du propriétaire (si différent du déclarant):
Références cadastrales du terrain
Section 1:
Numéro 1:
Surface 1 (en m²):
Section 2:
Numéro 2:
Surface 2 (en m²):
Section 3:
Numéro 3:
Surface 3 (en m²):
Section 4:
Numéro 4:
Surface 4 (en m²):
Section 5:
Numéro 5:
Surface 5 (en m²):
Surface totale en m2:
Si le projet a déjà fait l'objet d'une déclaration de travaux ou d'une demande de
permis de construire, indiquez son No:
Si le terrain a déjà fait l'objet d'une demande de certificat d'urbanisme, indiquez:
Numéro du certificat d'urbanisme:
Date du certificat d'urbanisme:
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Nature et description des travaux projetés, indiquez la nature et couleur des matériaux apparents pour les types de travaux vous concernant:
Modification de l'aspect extérieur
d'une construction existante:
Construction ne créant pas
de surface de plancher:
créant une surface hors d'oeuvre brute n'excédant pas 20m ² sur un terrain supportant déjà un bâtiment
(ou serre de moins de 4m de hauteur et moins de 2000m ² de surface):
Construction ou ouvrage technique lié au fonctionnement d'un service public:
Travaux à exécuter sur un immeuble classé au titre de la législation sur les monuments historiques:
Habitation Légère de Loisirs (HLL)
n'excédant pas 35m2:
Clôture:
Densité de construction:
Surface Hors Oeuvre Brute en m2 des bâtiments existants:
Surface déduites en m2 des bâtiments existants:
Surface Hors Oeuvre Nette en m2 des bâtiments existants:
Surface Hors Oeuvre Brute en m2 des bâtiments à démolir:
Surface dâduites en m2 des bâtiments à dé;molir:
Surface Hors Oeuvre Nette en m2 des bâtiments à démolir:
Surface Hors Oeuvre Brute en m2 des bâtiments à créer:
Surface déduites en m2 des bâtiments à créer:
Surface Hors Oeuvre Nette en m2 des bâtiments à créer:
Signature
Je soussigné
, auteur de la présente déclaration, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus en m'engage à respecter les règles de construction prescrites par les textes en application des articles L.111-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation sous peine d'encourir les sanctions pénales applicables en cas de violation de ces règles (articles L.152-1 Ã L.152-11).
A:
Le:
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
J'accepte les conditions de délivrances.
Conditions génériques
Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.